UNDT/2023/088, Kembouche
Si l'on peut soutenir que la modification de l'intitulé d'un poste peut avoir le même effet que sa suppression, les deux actions ne sont pas synonymes dans le cadre juridique du HCR. Étant donné que la "cessation/abolition d'un poste" et la "modification de l'intitulé d'un poste" sont prévues séparément dans le nouveau cadre d'allocation des ressources du HCR (UNHCR/AI/2019/7/Rev.1), il s'ensuit qu'elles sont indépendantes l'une de l'autre. En effet, la disposition susmentionnée comporte un libellé explicatif indiquant que la "suppression d'un poste" est "la même chose que la suppression d'un poste défini dans le statut et le règlement du personnel des Nations unies". Aucune explication de ce type n'est donnée pour l'expression "modification de l'intitulé du poste". Cela implique qu'il n'y avait aucune intention de traiter un changement d'intitulé de poste comme une suppression de poste.
Le défendeur s'est fortement appuyé sur le fait que l'ancien rôle de la requérante n'existe plus pour soutenir que le poste qu'elle occupait a été aboli. Ce seul fait n'étaye pas l'argument du défendeur. Il n'est pas contesté que la décision contestée portait sur le "changement de titre du poste" et non sur l'abolition du poste. Tous faits et preuves confondus, le défendeur a modifié l'intitulé du poste de la requérante, comme cela lui a été communiqué par courrier électronique, et n'a pas supprimé le poste conformément à l'article 9.3(a)(i) du Statut du personnel.
Les éléments de preuve disponibles indiquent que l'engagement à durée indéterminée du requérant a été résilié en vertu de l'article 9.3(a) du Statut du personnel, qui contient des termes similaires à ceux de l'ancien article 9.1(a) du Statut du personnel. Ayant constaté que le changement de titre du poste de la requérante n'équivaut pas à une suppression de poste en vertu de l'article 9.3(a)(i) du Statut du personnel, le Tribunal ne peut que conclure que la résiliation de l'engagement de durée indéterminée de la requérante en vertu de l'article 9.3(a)(i) du Statut du personnel en raison d'un changement de titre du poste va à l'encontre des termes clairs de son emploi.
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement pour une durée indéterminée.
L'objectif même de l'indemnisation en lieu et place est de "placer le membre du personnel dans la position où il aurait été si l'Organisation avait respecté ses obligations contractuelles" (voir Laasri 2021-UNAT-1122, par. 63). L'indemnité compensatoire prévue à l'article 10(5) du Statut du TUND est un équivalent économique de la perte de la résiliation ou de l'exécution spécifique que le Tribunal a ordonnée en faveur du membre du personnel. Le facteur le plus important à prendre en considération dans ce contexte est la valeur pécuniaire de cette annulation ou de cette exécution spécifique pour l'agent en question. En revanche, la nature et le degré des irrégularités commises par l'administration n'ont aucune incidence juridique sur la valeur pécuniaire de la résiliation ou de l'exécution forcée ordonnée. L'indemnité compensatoire et l'indemnité de licenciement ont deux natures juridiques différentes et l'une ne peut être déduite de l'autre.
" [U]n droit à des dommages moraux peut naître lorsqu'il est prouvé au Tribunal, principalement par le biais d'un rapport médical ou psychologique, que le préjudice, le stress ou l'anxiété causés à l'employé peuvent être directement liés, ou raisonnablement attribués, à une violation de ses droits substantiels ou procéduraux et lorsque le Tribunal est convaincu que le stress, le préjudice ou l'anxiété sont tels qu'ils méritent une indemnité compensatoire " (voir Coleman 2022-UNAT-1228, paragr. 42 ; voir également Ashour 2019-UNAT-899, para. 31 ; Kebede 2018-UNAT-874, para. 20). Le Tribunal est le mieux placé pour calculer, sur la base des éléments de preuve, le montant approprié du préjudice moral.