Unat a été persuadé pour des raisons d'équité et de bonne foi par les arguments de l'appelant plutôt que ceux avancés par le secrétaire général, bien qu'il n'ait pas accepté l'intégralité des arguments de l'appelant sur la question de l'arrêt. Unat a jugé qu'en omettant de tenir compte des arguments soulevés par l'appelant concernant les années 1989 à 1997, UNDT a commis une erreur dans l'application rétroactive de l'ancienne règle du personnel 104. 3 énoncée dans ST / SGB / 2003/1 à l'intégralité de la totalité de son service. Unat a jugé que l'appelant avait le droit de s'appuyer sur les...
Disposition 104.3
Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a jugé que la démission entraîne une rupture de service, qui peut, à son tour, disqualifier un membre du personnel pour examen pour une nomination permanente. UNAT a jugé que si un membre du personnel a contesté l'obligation d'une rupture de service, il aurait dû le contester à l'époque en demandant une évaluation de la direction. Unat a soutenu que M. Hajdari n'a jamais contesté sa séparation du service d'UNMIK ou, à tout moment après son arrivée à New York, a fait une demande de ressources humaines à réintégrer à l'époque. Unat a jugé que...
Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a jugé que UNDT avait dépassé sa compétence dans l'examen de la date EOD de M. Omwanda, car elle n'était pas soumise à une demande en temps opportun d'évaluation de la gestion. Unat a jugé que M. Omwanda savait ou aurait dû savoir dans sa lettre de nomination à la date à partir de laquelle sa nomination était effective, qu'il avait été réemplacé, non réintégré, et que ses conditions s'appliquaient quelle que soit la période d'ancien service. UNAT HUND UNDT a été staturément interdit d'entendre la demande de M. Omwanda. Non soutenu l'appel...
Résultat: la demande a été rejetée. L'UNDT a constaté que la requérante n'avait pas établi de base factuelle pour ses prétendus attentes que son contrat serait renouvelé, qu'elle recevrait un poste régularisé, ou qu'elle serait placée en congé spécial sans salaire à l'expiration de son contrat. L'UNDT a donc constaté que la décision de ne pas renouveler la nomination temporaire du demandeur n'était pas illégale.
Elle a allégué que l'administration lui avait conseillé à tort de démissionner de son rendez-vous à durée déterminée de 100 séries (ALE) avec le PNUD, Kosovo, en 2007, lorsqu'elle s'est vu offrir un ALE avec UNV, Bonn, et a fait valoir que sa démission ne peut pas être apportée Compte lors de l'évaluation de son éligibilité à une considération pour la conversion, à savoir l'exigence d'un service continu à 5 ans. Suite aux demandes d'informations supplémentaires, le Tribunal a constaté que l'administration mettait le demandeur dans une situation illégale lorsqu'elle s'est vu offrir une...