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Regulation 3.2(a)

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Le TANU a noté que l'agent avait télétravaillé depuis son pays d'origine pendant toute l'année universitaire. Le TANU a estimé que le versement de l'allocation pour frais d'études exigeait la présence physique de l'agent à son lieu d'affectation officiel et que ce versement devait être suspendu ou ajusté pour la période pendant laquelle l'agent télétravaillait en dehors de son lieu d'affectation officiel.

Le TANU a estimé que l'agent ne pouvait pas invoquer un moyen de défense selon lequel l'administration était empêchée de s'appuyer sur les dispositions applicables dans son interprétation...

La décision initiale de refuser au requérant le droit à l'EGT pour l'année universitaire 2021-2022 a été modifiée à la suite de l'évaluation de la direction. Le requérant s'est vu accorder un EGT partiel pour les années académiques 2020-2021 et 2021-2022, ce qui s'est traduit par un recouvrement au prorata de l'EGT du requérant pour l'année académique 2020-2021 et par l'octroi de la moitié de son EGT pour l'année académique 2021-2022.
Conformément à l'article 3.2(a) du Statut du personnel, à la règle 3.9(g) du Statut du personnel et à la sec. 9.1 de l'instruction administrative ST/AI/2018/1...